Introduction

Veuillez lire attentivement ce qui suit, car l’achat ou l’utilisation de nos produits implique que vous avez lu et accepté nos Conditions générales d’utilisation. (Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation sans préavis.)

Ce site, tillpaid.com, est la propriété de SYAL Tech Group (ci-après dénommée « Nous », « notre », « nos » ou la « Société ») et est exploité par cette dernière. Veuillez lire attentivement nos Conditions générales d’utilisation et vous assurer de les comprendre avant de télécharger ou d’utiliser tout document ou produit proposé sur tillpaid.com. En achetant ou en utilisant nos produits ou services, ainsi qu’en utilisant ce site Web et tout document ou produit disponible sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez quitter immédiatement ce site Web, ne pas utiliser les documents ou produits disponibles sur celui-ci et/ou ne pas vous abonner à ce service.

Utilisation du site web

Ce site web est destiné aux entreprises exploitées par des adultes. En utilisant ce site web, vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence (l’âge le plus élevé étant retenu), exploiter une entreprise, avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, et avoir lu le présent Contrat, en comprendre les termes et en accepter les conditions.

Nous reconnaissons que, dans certains cas, des mineurs de moins de 18 ans peuvent accéder au site web. Dans ce cas, en y accédant, vous confirmez que votre parent ou tuteur, âgé(e) d’au moins 18 ans, a donné son consentement vérifiable requis et accepte les présentes conditions en votre nom.

Communications

En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de recevoir nos newsletters, nos communications marketing et promotionnelles, ainsi que d’autres informations. Vous pouvez toutefois vous désabonner de ces communications, en totalité ou en partie, en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant par e-mail.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par le biais du Service (« Achat »), il pourra vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, notamment votre numéro de téléphone, sa date d’expiration, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez : (i) avoir le droit légal d’utiliser toute numéro mobile money ou autre moyen de paiement dans le cadre d’un Achat ; et (ii) que les informations que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes.

Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la finalisation des Achats. En soumettant vos informations, vous nous autorisez à les transmettre à ces tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre vente à tout moment, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou du service, d’erreur dans sa description ou son prix, d’erreur dans votre commande ou pour tout autre motif. Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de suspicion de transaction frauduleuse, non autorisée ou illégale. Les frais de traitement ne sont pas remboursables.

Code de conduite

Les utilisateurs sont tenus de respecter le Code de conduite suivant qui régit notre communauté :

• Activités illégales : Toute utilisation de notre plateforme à des fins illégales est interdite. Il vous est interdit d’utiliser notre plateforme pour toute action enfreignant les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales ou internationales applicables.

• Fraude : Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de toute forme d’activité ou de transaction frauduleuse, y compris, mais sans s’y limiter, le blanchiment d’argent.

• Code malveillant : Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour transmettre, distribuer, envoyer, etc., des virus, des vers ou tout autre code susceptible d’être considéré comme dangereux, nuisible ou destructeur.

• Spam : Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour envoyer des spams à quiconque sur notre plateforme, y compris nos employés, abonnés et acheteurs.

• Respect : Nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de courtoisie et de respect en toutes circonstances.

• Exploitation : Vous ne devez pas utiliser notre Plateforme pour collecter des informations personnelles sur quiconque, en dehors des utilisations autorisées et limitées liées à la mise à disposition de votre Contenu.

• Usurpation d’identité : Vous ne devez usurper l’identité de personne, y compris celle de Till PayTech, de ses employés, des utilisateurs de Till PayTech ou du grand public. En cas d’usurpation d’identité, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement le compte concerné.

• Extraction de données et robots : Vous ne devez utiliser aucune technique d’extraction de données, aucun robot ni aucune méthode similaire de collecte ou d’extraction de données.

• Utilisation non conforme : Vous ne devez utiliser la Plateforme ni son contenu à des fins autres que celles prévues.

En cas de violation de notre Code de conduite, nous nous réservons le droit de supprimer le compte et le Contenu d’un utilisateur de notre Plateforme. Nous déterminerons si un comportement constitue une violation de notre Code de conduite, et ce, à notre entière discrétion.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

a. D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

b. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié.

c. Pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, les spams ou toute autre sollicitation similaire.

d. Pour usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire.

e. D’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui ou qui est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un but illégal, frauduleux ou nuisible.

f. Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, les offenser ou les exposer à une responsabilité.

g. Transmettre un message jugé « grossièrement offensant, pornographique ou à caractère indécent, obscène ou menaçant ».

De plus, vous vous engagez à ne pas :

a. Utiliser le Service d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou l’altérer, ou interférer avec l’utilisation du Service par un tiers, notamment sa capacité à participer à des activités en temps réel via le Service.

b. Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Service.

c. Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.

d. Utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui perturbe le bon fonctionnement du Service.

e. Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

f. Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service, ou de les perturber, de les endommager ou de les interrompre.

g. Attaquer le Service par une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribuée (DDoS).

h. Entreprendre toute action susceptible de nuire à la réputation de l’entreprise ou de la falsifier.

i. Tenter d’entraver le bon fonctionnement du Service.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez être âgé de plus de 18 ans ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Vous garantissez également que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Toute information inexacte, incomplète ou obsolète pourra entraîner la fermeture immédiate de votre compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, notamment en limitant l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte, que ce dernier soit associé à notre service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, un nom non disponible légalement, ou un nom ou une marque déposée appartenant à un tiers, sans autorisation. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services, de clôturer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des commandes, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité.

Propriété intellectuelle

Notre Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses caractéristiques demeurent la propriété exclusive de Till PayTech et de ses concédants de licence. Notre Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois applicables, tant au niveau national qu’international. Nos marques et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans l’autorisation écrite préalable de Till PayTech.

Politique relative au droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation concernant un contenu publié sur notre Service qui enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Contrefaçon ») d’une personne physique ou morale.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu’une œuvre protégée a été copiée d’une manière qui constitue une contrefaçon, veuillez soumettre votre réclamation par courriel à contact@tillpaid.com, avec pour objet : « Contrefaçon de droits d’auteur », et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la contrefaçon alléguée.

Signalement d’erreurs et commentaires

Vous pouvez nous faire part directement à l’adresse contact@tillpaid.com de vos informations et commentaires concernant les erreurs, suggestions d’amélioration, idées, problèmes, réclamations et autres sujets relatifs à notre Service (« Commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne revendiquerez aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) nous pouvons avoir développé des idées similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ni information exclusive vous appartenant ou appartenant à un tiers ; et (iv) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans le cas où le transfert de propriété des Commentaires serait impossible en raison des lois applicables, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, le droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, sous-licenciable, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) les Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/personnes ni de leurs sites web.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TILL PAYATECH NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR L’UTILISATION OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES WEB OU SERVICES TIERS.

NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES WEB OU SERVICES TIERS QUE VOUS CONSULTEZ.

Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire, Till PayTech et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, fournisseurs de télécommunications et/ou agents ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, consécutifs, punitifs ou de toute autre nature, ni de frais, coûts ou réclamations découlant du présent contrat ou s’y rapportant, y compris la déclaration de confidentialité et l’accord de traitement des données (ATD), les services ou produits, votre utilisation ou tentative d’utilisation du site web ou de tout logiciel, service ou produit, ou celle d’un tiers, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, frais, coûts ou réclamations. Ceci inclut, sans limitation, toute perte d’usage, perte de profits, perte de données, perte de clientèle, coût d’acquisition de services ou produits de remplacement, ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire, punitif, consécutif ou autre. Ceci s’applique quelle que soit la manière dont les dommages sont prétendument causés et quel que soit le fondement de la responsabilité, qu’il s’agisse de rupture de contrat, de délit (y compris la négligence et la responsabilité objective), de garantie ou autre.

En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de :

a. Toute erreur ou omission dans le contenu ou le fonctionnement de notre Service.

b. Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre Service.

c. Tout bogue, virus ou autre élément similaire susceptible d’être transmis à ou via notre Service par un tiers.

d. Tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

En aucun cas, notre responsabilité envers vous ou votre entreprise ne pourra excéder trois (3) fois le montant des paiements que vous avez effectués à Till PayTech, le montant le plus élevé étant retenu. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit national et international applicable, sans égard aux règles de conflit de lois.

Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur relatif à ce Service.

Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, ainsi que tout service ou contenu fourni par son intermédiaire, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Service ou une partie de celui-ci est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines parties du Service, voire à l’intégralité du Service, à certains utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation.

En continuant d’utiliser la Plateforme après la publication des Conditions d’utilisation révisées, vous acceptez ces modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification, car celles-ci vous sont opposables.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Service.

Renonciation et divisibilité

Le fait pour la Société de renoncer à l’un quelconque des termes ou conditions énoncés dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation ultérieure ou permanente à ce terme ou à tout autre terme ou condition. De même, le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur.

Acceptation

En accédant à notre Service ou en l’utilisant, notamment en effectuant un paiement par l’intermédiaire de nos points de vente, plateformes de médias sociaux, site web ou application mobile, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par toute autre politique applicable.

Nous contacter

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